Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance via le site Tendance Kart, ainsi que les ventes réalisées en magasin lorsque le client y est renvoyé. Elles s'appliquent à tout acheteur consommateur ou professionnel.
1. Identité du vendeur
Tendance Kart, Circuit du Bugey, En Belle Lièvre, 01500 Château-Gaillard. Téléphone : 06 88 82 87 93. Les mentions d'identification (SIRET, TVA) figurent sur les documents de commande et de facturation.
2. Objet
Tendance Kart propose notamment :
- karts neufs et d'occasion ;
- pièces détachées et équipements de compétition ;
- équipement pilote et accessoires ;
- prestations de service et atelier ;
- bons cadeaux.
Certaines prestations (configuration, entretien, montage) peuvent faire l'objet de conditions particulières communiquées au client.
3. Acceptation des CGV
Toute commande sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, des mentions légales et de la politique de confidentialité. Le client confirme cette acceptation avant validation du paiement.
4. Produits et prix
Les produits sont décrits avec le plus de précision possible. Les photographies sont non contractuelles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Tendance Kart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les promotions, codes promo et bons cadeaux s'appliquent selon les conditions indiquées au moment de leur utilisation.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, renseigne ses informations de livraison et de facturation, puis valide la commande après avoir accepté les CGV. Tendance Kart confirme la commande par les moyens prévus sur le site (espace client / e-mail selon configuration).
Tendance Kart se réserve le droit de refuser une commande en cas d'indisponibilité, d'erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou de non-conformité aux présentes CGV.
6. Disponibilité et stock
Les indications de stock sont données à titre indicatif. En cas d'indisponibilité après commande, Tendance Kart informe le client dans les meilleurs délais et propose un report, un produit de substitution ou un remboursement selon les options disponibles.
7. Paiement
Le paiement s'effectue selon les moyens proposés lors du parcours de commande. La commande n'est considérée comme définitive qu'après réception du paiement, sauf modalités particulières convenues (notamment pour les professionnels ou les commandes en magasin).
8. Livraison et retrait
Selon les produits et le choix du client, la livraison peut être assurée par transporteur ou le retrait peut être proposé au magasin Tendance Kart (Circuit du Bugey, Château-Gaillard).
Les délais communiqués sont indicatifs. Tendance Kart ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. Les risques liés au transport sont transférés conformément aux dispositions légales applicables.
Pour les karts et certains articles volumineux, des conditions de livraison ou de mise à disposition spécifiques peuvent s'appliquer ; elles sont précisées avant validation.
9. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation, sans motif, sous réserve des exceptions légales.
Sont notamment exclus ou limités, selon la loi : les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, les biens susceptibles de se détériorer rapidement, et les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Pour exercer ce droit, le client contacte Tendance Kart (téléphone ou formulaire de contact). Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, dans leur emballage d'origine si possible. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
10. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Les garanties constructeur éventuelles s'ajoutent sans se substituer aux garanties légales.
Les pièces d'usure, les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un montage incorrect ou d'une utilisation en compétition non conforme aux préconisations du fabricant peuvent être exclus de certaines garanties commerciales.
11. Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables selon la durée et les conditions indiquées lors de leur émission. Ils ne sont ni remboursables en espèces, ni échangeables hors du cadre prévu, sauf obligation légale.
12. Responsabilité
Tendance Kart ne saurait être tenue responsable des dommages indirects. Pour les ventes à des professionnels, la responsabilité de Tendance Kart est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites autorisées par la loi.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site.
14. Médiation et litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Tendance Kart communiquera, sur demande, les coordonnées du médiateur compétent.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.
15. Modification des CGV
Tendance Kart peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.